European Accessibility Act : périmètre élargi, impact majeur

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Le 28 juin 2025, la Directive européenne sur l'accessibilité entrera en vigueur. Elle reprend et précise la législation existante en plus d'y apporter un bouleversement majeur : l'abaissement du seuil de chiffre d'affaires des entreprises concernées, de 150 M€ à seulement 2M€ !

Le risque si l'entreprise ne se met pas en conformité avec le RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) ? D'abord des rappels à l'ordre de l'Arcom ou d'une autre agence plus spécifique, puis des amendes : 25 000 euros par infraction et par site, qu'il soit interne ou disponible à tous. Renouvelables tous les six mois.

Ces contraintes juridiques sont l'occasion de réfléchir aux opportunités que l'accessibilité peut apporter. Car la conformité au RGAA apporte aussi son lot de bénéfices.

On peut citer l'ouverture du marché à de nouveaux clients, l'amélioration de son score SEO, une expérience de développement améliorée ou encore une base de code revue et donc plus saine. Autant de raisons supplémentaires pour s'y atteler en 2025.

Auditer, éliminer les bloquants, automatiser, former les équipes

La mise en place de l'accessibilité n'est pas forcément aisée quand elle n'est pas prise en compte au cours du développement de votre application ou de votre site. Une fois votre site audité (l'Etat propose un outil d'audit en ligne, Ara) , il vous faudra d'abord prioriser les sujets en éliminant les bloquants en premier. Dans un second temps, automatiser tout ce qui peut l'être du processus sera vital. Enfin, former toute l'équipe au sujet sera primordial pour assurer la pérennité de la réparation.